Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 3 du Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/04/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-3 (V)

Entrée en vigueur le 6 avril 2002

Le règlement d'examen de chaque certificat d'aptitude professionnelle fixe la liste des unités, le coefficient correspondant à chaque unité et les modalités d'examen.
L'examen comporte au maximum sept unités obligatoires et le cas échéant une unité facultative. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006

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