Décret n°2002-463 du 4 avril 2002

Article 18 du Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelleAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version06/04/2002

Version29/07/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Code de l'éducation - art. D337-19 (V)

Entrée en vigueur le 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004 - art. 6 () JORF 29 juillet 2004

Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent demander à être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.

Entrée en vigueur le 29 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2004-749 du 22 juillet 2004 - art. 6 () JORF 29 juillet 2004

Sortie de vigueur le 24 mai 2006
Abrogé par :	Décret 2006-583 2006-05-23 art. 7 70° JORF 24 mai 2006

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