Décret n°2001-268 du 16 mars 2006 portant classement du parc naturel régional de Guyane (région Guyane).

Sur le décret

Entrée en vigueur : 30 mars 2001
Dernière modification : 30 mars 2001

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 244-1 à R. 244-16 ;

Vu la charte du parc naturel régional de Guyane ;

Vu la lettre adressée au ministre de l'intérieur en date du 27 octobre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 26 décembre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 décembre 2000 ;

Vu l'avis de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 décembre 2000 ;

Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 janvier 2001 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 5 janvier 2001 ;

Vu la lettre adressée à la secrétaire d'Etat au budget en date du 27 octobre 2000 ;

Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 2 janvier 2001 ;

Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 22 décembre 2000 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 19 octobre 2000 ;

Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 15 mars 2000 ;

Vu l'accord des conseils municipaux des quatre communes du département de Guyane territorialement concernées ;

Vu l'accord des communautés de communes de l'Ouest guyanais en date du 17 mars 2000 ;

Vu la délibération du conseil général de Guyane en date du 3 mars 2000 ;

Vu la délibération du conseil régional de Guyane en date du 17 mars 2000 approuvant la charte du parc naturel régional de Guyane,
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de "parc naturel régional de Guyane", le territoire des communes d'Awala-Yalimapo et pour partie le territoire des communes de Mana, Régina et Roura.
Article 2
La charte du parc naturel régional de Guyane, approuvée par le conseil régional de Guyane en date du 17 mars 2000, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Guyane, à la préfecture du département de Guyane ainsi qu'aux sièges de la région Guyane et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
Article 3
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Par le Premier ministre : Lionel JOSPIN.
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Dominique Voynet