Décret n°2001-471 du 31 mai 2001
Article 1 du Décret n°2001-471 du 31 mai 2001 relatif au recrutement de personnalités n'ayant pas la nationalité française en qualité de professeur au Conservatoire national des arts et métiers.
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Version02/06/2001
Entrée en vigueur le 2 juin 2001
Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent être nommées professeurs du Conservatoire national des arts et métiers dans les conditions applicables aux candidats de nationalité française.
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