Décret n°2001-298 du 4 avril 2001
Article 1 du Décret n°2001-298 du 4 avril 2001 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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