Décret n°2001-421 du 14 mai 2001
Article 2 du Décret n°2001-421 du 14 mai 2001 relatif au remboursement des frais de certains transports aériens par moyens militaires.Abrogé
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Version16/05/2001
Entrée en vigueur le 16 mai 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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