Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
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Version06/12/2001
Entrée en vigueur le 6 décembre 2001
Est approuvé l'avenant à la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 29 septembre 1999 entre, d'une part, l'Etat, la région Ile-de-France, le département de Seine-et-Marne, l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée et, d'autre part, la société Euro Disney SCA (1).
(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
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