Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1152 du 4 décembre 2001 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée
Chronologie des versions de l'article
Version06/12/2001
Entrée en vigueur le 6 décembre 2001
Est approuvé l'avenant à l'annexe 18 de la convention relative à la création et à l'exploitation d'Euro Disneyland en France signé le 12 juin 2001 entre, d'une part, l'Etat et, d'autre part, la société Euro Disney SCA et la société Euro Disneyland SNC (1).
(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
(1) Les conventions et les documents qui lui sont annexés peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.