Décret n°2001-792 du 31 août 2001
Article 2 du Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sportsAbrogé
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Version03/09/2001
Entrée en vigueur le 3 septembre 2001
Le diplôme du brevet professionnel est délivré au titre d'une spécialité, disciplinaire, pluridisciplinaire ou liée à un champ particulier.
Chaque spécialité est créée :
- soit par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.
Chaque spécialité est créée :
- soit par un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
- soit dans le cas de création commune d'une spécialité, par un arrêté interministériel signé par les ministres concernés, après avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation.
Cet arrêté définit le référentiel professionnel et le référentiel de certification.
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