Article 7 du Décret n°2001-792 du 31 août 2001 portant règlement général du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sportsAbrogé

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Version03/09/2001

La référence de ce texte après la renumérotation du 25 juillet 2007 est l'article : Code du sport. - art. D212-26 (V)

Entrée en vigueur le 3 septembre 2001

Des unités capitalisables complémentaires respectant les mêmes exigences que pour celles constitutives du diplôme peuvent être associées au diplôme du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. Ces unités capitalisables complémentaires peuvent être regroupées sous la forme d'un certificat de spécialisation.
Elles attestent de compétences professionnelles répondant à un besoin spécifique.
Elles sont délivrées dans les mêmes conditions que celles figurant dans le diplôme.
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Entrée en vigueur le 3 septembre 2001
Sortie de vigueur le 25 juillet 2007
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