Décret n°2001-538 du 18 juin 2001
Article 3 du Décret n°2001-538 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 fixant le régime disciplinaire du personnel à statut ouvrier du ministère de la défense.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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