Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001
Article 5 du Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2001
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Version01/07/2009
Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 - art. 1
L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la défense, de la fonction publique et du budget.
Le nombre d'échelons et la durée du temps à passer dans chaque échelon pour l'avancement à l'échelon supérieur sont, pour chaque catégorie, fixés comme suit :
| CATÉGORIES ET ÉCHELONS |
DURÉE DANS CHAQUE ÉCHELON |
|---|---|
|
Catégorie III : 11 échelons |
1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans |
|
Catégorie II : 11 échelons |
1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans |
|
Catégorie I : 11 échelons |
1er échelon : 1 an 2e et 3e échelon : 2 ans Du 4e au 6e échelon : 3 ans Du 7e au 10e échelon : 4 ans |
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