Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001
Article 6 du Décret n°2001-822 du 5 septembre 2001 portant dispositions applicables aux agents contractuels de droit public du ministère de la défense mentionnés à l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Chronologie des versions de l'article
Version13/04/2001
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Version01/07/2009
Entrée en vigueur le 1 juillet 2009
Modifié par : Décret n°2009-657 du 9 juin 2009 - art. 1
L'avancement de catégorie a lieu au vu d'un mémoire de proposition élaboré et motivé par le chef de service. Ce mémoire tient compte de la valeur professionnelle, des fonctions exercées et des acquis de l'expérience professionnelle de chaque agent.
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