Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 10 novembre 2001 |
---|---|
Dernière modification : | 10 novembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense ;
Vu le décret n° 2000-558 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, notamment son article 8,
A compter du 1er janvier 2002, le commandement de la région terre Sud-Ouest exerce ses attributions organiques sur les formations de l'armée de terre stationnées dans les départements de la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, les Deux-Sèvres, la Haute-Vienne et la Vienne.
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard