Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001
Article 2 du Décret n°2001-1036 du 5 novembre 2001 relatif au transfert d'attributions organiques du commandement de la région terre Nord-Ouest à la région terre Sud-Ouest
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Version10/11/2001
Entrée en vigueur le 10 novembre 2001
Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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