Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2001
Entrée en vigueur le 3 octobre 2001
Le président et les membres de la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes de la commission mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du Premier ministre, à l'exception des députés et sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et par le président du Sénat.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.