Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001
Article 3 du Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001 relatif à la Commission nationale pour l'autonomie des jeunes
Chronologie des versions de l'article
Version03/10/2001
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Version07/03/2006
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Version24/04/2013
Entrée en vigueur le 24 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
Le secrétariat de la commission est assuré par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
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