Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001
Article 3 du Décret n°2001-852 du 18 septembre 2001 modifiant le décret n° 97-1149 du 15 décembre 1997 et portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et de l'administration centrale du ministère de la recherche
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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