Décret n°2001-784 du 28 août 2001
Article 1 du Décret n°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version11/11/2016
Entrée en vigueur le 11 novembre 2016
Modifié par : Décret n°2016-1511 du 8 novembre 2016 - art. 2
Il est créé un Conseil national de la sécurité routière.
Le Conseil national de la sécurité routière a pour missions :
1° De formuler des avis et des recommandations sur toute question relative à la sécurité routière ;
2° De suggérer des évolutions pour éclairer l'action des pouvoirs publics dans le domaine de la sécurité routière ;
3° D'identifier des études prospectives, des recherches et des évaluations à conduire pour améliorer les connaissances en matière de sécurité routière et des enjeux associés.
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