Décret n°2001-784 du 28 août 2001
Article 3 du Décret n°2001-784 du 28 août 2001 portant création du Conseil national de la sécurité routière et modifiant le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 relatif au comité interministériel de la sécurité routière.
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2001
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Version11/11/2016
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Version02/09/2023
Entrée en vigueur le 2 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-849 du 31 août 2023 - art. 1
Les membres mentionnés aux 1° à 10° de l'article 2 sont nommés par décret à raison d'un titulaire et d'un suppléant, à l'exception de ceux mentionnés au 1° et au 2° qui n'ont pas de suppléant.
Le mandat des membres mentionnés aux 2° à 10° de l'article 2 prend fin au terme du mandat du président ou s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été nommés.
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