Article 3 du Décret n°2001-923 du 8 octobre 2001 approuvant la convention de concession passée entre l'Etat et la Compagnie EIFFAGE du viaduc de Millau pour le financement, la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du viaduc de Millau et le cahier des charges annexé à cette convention

Caractéristiques générales de l'Ouvrage

Le concessionnaire prend à sa charge l'intégralité du risque de conception et de construction de l'Ouvrage. A cet effet, le concessionnaire ne saurait en aucun cas se prévaloir du caractère erroné ou incomplet des études de toutes natures qui lui ont été remises pour faciliter sa mission, mais qu'il vérifie, contrôle, modifie ou complète en tant que de besoin sous sa seule responsabilité. Le concessionnaire garantit l'Etat contre tout recours qui viendrait à être dirigé contre lui du fait de ces études.

3.1. Le viaduc de Millau est un ouvrage exceptionnel multihaubanné d'une longueur de 2 460 mètres, légèrement courbe, passant à 270 mètres au-dessus du Tarn. Ce viaduc comporte huit travées continues, dont deux travées de rive de 204 mètres et six travées de 342 mètres. Il présente notamment un profil en travers type à 2 x 2 voies, des bandes d'arrêt d'urgence de 3 mètres, des dispositifs latéraux de retenue et des écrans anti-vent.

3.1.1. Caractéristiques architecturales :

L'implantation des appuis (piles et culées) est telle que prévue au plan qui figure à l'annexe no 3, l'implantation de piles intermédiaires définitives est interdite.

Le tablier est continu sur toute la longueur du viaduc.

La géométrie extérieure des piles (formes et dimensions) respecte celle du plan et de la note qui figurent à l'annexe n° 3.

La géométrie extérieure du tablier (formes et dimensions transversales) est constante sur la longueur de l'ouvrage et respecte celle des plans qui figurent à l'annexe n° 3.

La géométrie extérieure des pylônes (formes et dimensions) est constante pour l'ensemble des pylônes et respecte celle des plans qui figurent à l'annexe n° 3.

Le mémoire architectural (annexe n° 3) devra être respecté.

Seules des modifications ou des adaptations aux prescriptions architecturales, rendues indispensables par des contraintes techniques incontournables et qui devront être dûment justifiées, pourront être proposées au concédant.

3.1.2. Données géométriques et fonctionnelles :

Le tracé en plan est constitué d'un cercle de rayon de 20 000 mètres, dont la concavité est tournée vers l'est.

Le profil en long présente une pente constante, ascendante du nord vers le sud de 3,025 %. Il est tel que prévu au plan qui figure à l'annexe n° 3.

Le profil en travers de la chaussée sur le viaduc, dont la largeur utile est de 26,45 mètres entre dispositifs latéraux de retenue, est composé, conformément au plan qui figure à l'annexe n° 3 :

- d'une bande d'arrêt d'urgence de 3,00 mètres ;

- de deux voies de circulation de 3,50 mètres ;

- d'une bande dérasée de gauche de 1,00 mètre ;

- d'un terre-plein central de 4,45 mètres de largeur (conditionnée par la largeur des pylônes et leur désaxement nécessité par la courbure en plan) ;

- d'une bande dérasée de gauche de 1,00 mètre ;

- de deux voies de circulation de 3,50 mètres ;

- d'une bande d'arrêt d'urgence de 3,00 mètres.

3.2. La barrière de péage en pleine voie, dont la localisation a été précisée dans la décision ministérielle d'approbation de l'avant-projet sommaire modificatif du contournement de Millau en date du 29 octobre 1998, est située sur la section courante de l'autoroute A 75 à environ 6 kilomètres au nord du viaduc, à proximité de l'échangeur de Saint-Germain.

La conception et la réalisation de la barrière de péage devront tenir compte du projet d'échangeur de Saint-Germain qui sera approuvé par le maître d'ouvrage de l'A 75 (hors concession) en respectant notamment les contraintes suivantes :

- libre circulation des véhicules du chantier de l'A 75 pendant la construction de la barrière ;

- libre installation des réseaux de transmission de l'A 75.

Les modalités de circulation des véhicules de chantier de l'Ouvrage pendant la construction de l'A 75 non concédée et les modalités d'installation des réseaux de transmission du concessionnaire seront définies d'un commun accord et en temps utile entre le maître d'ouvrage de l'A 75 et le concessionnaire.

La barrière de péage fera l'objet d'un droit d'évocation du concédant. La société concessionnaire devra présenter le projet technique et architectural de la barrière de péage dans le délai fixé au calendrier défini à l'annexe 11. Après instruction par les services compétents du ministère, le projet, éventuellement modifié à la demande de ces derniers, sera approuvé par décision ministérielle expresse dans un délai de quatre mois à compter de l'envoi du dossier complet par le concessionnaire aux différents services compétents (direction des routes, ingénieur général spécialisé dans le domaine routier, service d'études techniques des routes et autoroutes, mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes).

3.3. L'aire de repos du viaduc de Millau, située au PR 219 de la section courante de l'autoroute A 75, est intégrée dans la concession.

L'aire de repos du viaduc de Millau est une aire bidirectionnelle qui, conformément au plan qui figure à l'annexe n° 14, est composée notamment :

- de ses voies de raccordement ;

- d'un belvédère ;

- de sanitaires ;

- de zones de stationnement ;

- de zones de jeux et de pique-nique.

L'aire de repos ne comprend pas le bâtiment de la ferme de Brocuéjouls et les terrains afférents.

Le concessionnaire réalisera avant le 30 juin 2017 la rénovation de l'aire de repos, y compris l'aménagement du belvédère, selon un programme de travaux défini d'un commun accord entre le concédant et le concessionnaire.