Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros

Sur le décret

Entrée en vigueur : 11 octobre 2001
Dernière modification : 15 novembre 2021

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Décision1


1ARCEP, 3 septembre 2013, n° 13-1110

— 

[…] Vu le code général des impôts ; Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales ; Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds ; Vu le décret n° 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros ; Vu le décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques ; Vu l'avis n° 2013-0126 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et des communications électroniques ; […]

 

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Versions du texte


Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la Constitution, notamment ses articles 34 et 37 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 111-1,
Article 1

Est autorisée la frappe, pour le compte de l'Etat, par l'établissement public la Monnaie de Paris, de pièces de collection d'une valeur faciale de dix mille euros, cinq mille euros, deux mille cinq cents euros, mille euros, cinq cents euros, deux cent cinquante euros, deux cents euros, cent euros, cinquante euros, vingt-cinq euros, vingt euros, quinze euros, dix euros, cinq euros, quatre euros, trois euros, d'un euro et demi, de soixante-quinze centimes ou trois quarts d'euro, d'un demi-euro, de vingt-cinq centimes ou quart d'euro, d'un cinquième d'euro et de quinze centimes, en platine, or, argent, palladium, électrum, titane, bronze, cuivre, nickel, zinc et aluminium, dont le titre, les caractéristiques et le type seront fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 2

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius