Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001
Article 2 du Décret n°2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros
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Version11/10/2001
Entrée en vigueur le 11 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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