Décret n°2001-1002 du 2 novembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1002 du 2 novembre 2001 relatif à la liste des équipements et activités soumis à autorisation ministérielle et modifiant le code de la santé publique (troisième partie : Décrets)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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