Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 2001 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 novembre 2001 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 précitée ;
Vu le décret n° 76-1172 du 14 décembre 1976 modifié portant création de centres de vote à l'étranger ;
Vu le décret n° 94-858 du 4 octobre 1994 portant suppression des centres de vote d'Alger, d'Annaba et d'Oran,
Deux centres de vote, dont les sièges et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret, sont créés à Alger et Annaba (Algérie).
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes :
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CENTRES de vote |
SIEGES des centres de vote |
CIRCONSCRIPTION DU CENTRE de vote |
| Alger |
Ambassade |
Circonscription consulaire d'Alger. |
| Annaba |
Consulat général. |
Circonscription consulaire d'Annaba. |
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine
Décret n° 76-1187 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la République fédérale d'Allemagne et Décret n° 76-1188 du 21 décembre 1976 portant création de centres de vote dans des départements limitrophes de la Confédération helvétique, JO p. 7432. Il convient de préciser que Berlin, du fait de son statut spécifique n'était pas concernée par l'opposition allemande (cf. […] Décret n° 77-47 du 19 janvier 1977, JO p. 485). [↩]