Article ANNEXE du Décret n°2001-1006 du 2 novembre 2001 portant création de centres de vote en Algérie

Chronologie des versions de l'article

Version04/11/2001

Entrée en vigueur le 4 novembre 2001

CENTRES

de vote

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTION DU CENTRE

de vote

Alger
Ambassade
Circonscription consulaire d'Alger.
Annaba
Consulat général.
Circonscription consulaire d'Annaba.
Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 4 novembre 2001

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).