Décret n°2002-702 du 29 avril 2002

Article 1 du Décret n°2002-702 du 29 avril 2002 relatif à l'inspection des armements nucléairesAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version03/05/2002

La référence de ce texte après la renumérotation du 24 avril 2007 est l'article : Code de la défense. - art. D1411-14 (M)

Entrée en vigueur le 3 mai 2002

Il est créé une inspection des armements nucléaires. Cette inspection est confiée à un officier général.

Affiner votre recherche

Sortie de vigueur le 24 avril 2007
Abrogé par :	Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).