Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-890 du 28 septembre 2001 relatif au montant de la taxe perçue à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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