Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001
Article 1 du Décret n°2001-1344 du 28 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement des emplois fonctionnels du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalièreAbrogé
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Version01/01/2002
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Version20/07/2006
Entrée en vigueur le 20 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-897 du 18 juillet 2006 - art. 1 () JORF 20 juillet 2006
Les personnels de direction régis par le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 susvisé ont vocation à occuper, par voie de détachement, les emplois fonctionnels figurant sur une liste établie par le ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions du second alinéa de l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée.
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