Décret n°2001-981 du 25 octobre 2001
Article 1 du Décret n°2001-981 du 25 octobre 2001 modifiant le décret n° 98-67 du 4 février 1998 relatif à la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers du bâtiment et des travaux publics
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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