Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1310 du 30 octobre 2002 relatif à l'Agence française de développement
Chronologie des versions de l'article
Version31/10/2002
Entrée en vigueur le 31 octobre 2002
Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'outre-mer et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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