Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1134 du 5 septembre 2002 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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