Décret du 12 février 2003 portant nomination au conseil d'administration de La Poste

Sur le décret

Directives transposées :	Directive 96/19/CE du 13 mars 1996 Directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Directive 2000/37/CE du 5 juin 2000 Directive 97/33/CE du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) Directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information Directive 2001/12/CE du 26 février 2001 Directive 2001/114/CE du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine Directive 2001/14/CE du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité Directive 2001/13/CE du 26 février 2001 Directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine Directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes Directive 90/388/CEE du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication

Directives transposées :

Directive 96/19/CE du 13 mars 1996

Directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

Directive 2000/37/CE du 5 juin 2000

Directive 97/33/CE du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)

Directive 2002/59/CE du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information

Directive 2001/12/CE du 26 février 2001

Directive 2001/114/CE du 20 décembre 2001 relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine

Directive 2001/14/CE du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité

Directive 2001/13/CE du 26 février 2001

Directive 2001/112/CE du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine

Directive 2000/9/CE du 20 mars 2000 relative aux installations à câbles transportant des personnes

Directive 90/388/CEE du 28 juin 1990 relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication

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Par décret en date du 12 février 2003, M. Charles Lantieri, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste, en remplacement de M. Frank Mordacq.