Décret n°2002-318 du 27 février 2002
Article 3 du Décret n°2002-318 du 27 février 2002 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants des premier et second degrés d'éducation et d'orientation.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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