Décret n°2002-417 du 21 mars 2002
Article 4 du Décret n°2002-417 du 21 mars 2002 autorisant les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel à décerner le titre de docteur honoris causaAbrogé
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Version28/03/2002
Entrée en vigueur le 28 mars 2002
Le diplôme est établi et signé par le président de l'université ou par le directeur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Il est remis au titulaire dans les formes établies par chaque établissement.
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