Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1328 du 5 novembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (23e circonscription du département du Nord)
Chronologie des versions de l'article
Version07/11/2002
Entrée en vigueur le 7 novembre 2002
Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture du département intéressé à partir du mardi 12 novembre 2002 et jusqu'au dimanche 17 novembre 2002 à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 18 novembre 2002 à zéro heure.
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