Décret n°2002-1212 du 27 septembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1212 du 27 septembre 2002 modifiant le décret n° 91-1059 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale).
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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