Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002
Article 3 du Décret n°2002-1141 du 4 septembre 2002 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie
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Version11/09/2002
Entrée en vigueur le 11 septembre 2002
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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