Décret n°2002-555 du 16 avril 2002

Article 3 du Décret n°2002-555 du 16 avril 2002 relatif à l'école polytechnique de l'université d'OrléansAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version23/04/2002

Version10/01/2004

La référence de ce texte après la renumérotation du 21 août 2013 est l'article : Code de l'éducation - art. D713-20 (V)

Entrée en vigueur le 10 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004

Modifié par : Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004

Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

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Entrée en vigueur le 10 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 1 () JORF 10 janvier 2004
Modifié par :	Décret n°2004-36 du 5 janvier 2004 - art. 2 () JORF 10 janvier 2004

Sortie de vigueur le 21 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

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