Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 2 du Décret n°2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Chronologie des versions de l'article

Version24/04/2002

Version01/08/2006

Entrée en vigueur le 1 août 2006

Modifié par : Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

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Entrée en vigueur le 1 août 2006
Modifié par :	Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 62 () JORF 8 juin 2006 en vigueur le 1er août 2006

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