Décret n°2003-513 du 16 juin 2003
Article 1 du Décret n°2003-513 du 16 juin 2003 approuvant le huitième avenant à la convention de concession générale passée le 20 décembre 1933 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône et modifiant le décret n° 96-1058 du 2 décembre 1996 relatif à la délivrance des titres d'occupation du domaine public de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version17/06/2003
Entrée en vigueur le 17 juin 2003
Sont approuvés, tels qu'annexés au présent décret :
1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;
2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;
3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.
1. Le huitième avenant à la convention de concession générale susvisée du 20 décembre 1933 ;
2. Les modifications apportées au cahier des charges général annexé à ladite convention ;
3. Le schéma directeur annexé au cahier des charges général ainsi modifié.
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