Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1677 du 27 décembre 2022 - art. 8
Les inspecteurs généraux et les inspecteurs forment le collège de l'inspection générale des affaires culturelles. Ce collège est informé des travaux du service. Il adopte le règlement intérieur du service et le rapport annuel d'activité, qui est rendu public.