Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004
Article 3 du Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Chronologie des versions de l'article
Version10/10/2003
Entrée en vigueur le 10 octobre 2003
Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Haut Conseil ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
Ces indemnités sont allouées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
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