Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004
Article 8 du Décret n°2004-78 du 21 janvier 2004 relatif à l'indemnisation du président, du vice-président, du secrétaire général, des membres et des collaborateurs du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
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Version10/10/2003
Entrée en vigueur le 10 octobre 2003
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 10 octobre 2003.
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