Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003

Article 1 du Décret n° 2003-1221 du 19 décembre 2003 portant assimilation, en vue de la révision des pensions, de certains grades et emplois du ministère de la culture et de la communication à des emplois existants

Chronologie des versions de l'article

Version22/12/2003

Entrée en vigueur le 22 décembre 2003

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations des emplois ci-dessous énumérés et supprimés au ministère de la culture et de la communication, prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15, sont effectuées aux dates et conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

Tableau n° 1

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE à identité d'échelon
Echelle n° 2	Echelle n° 2
Gardien chef de la manufacture de Sèvres	A compter du 1er janvier 1991 Agent technique d'accueil, de surveillance et de magasinage
Echelle n° 3	Echelle n° 3
Licier des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais, et de la Savonnerie Conducteur mécanicien électricien de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation, générale en Algérie	A compter du 1er avril 1995 Ouvrier professionnel A compter du 1er août 1986 Ouvrier professionnel.
Echelle n° 4	Echelle n° 4
Céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres	A compter du 1er mai 1994 Ouvrier professionnel principal
Echelle n° 5	Echelle n° 5
Chef céramiste de la Manufacture nationale de Sèvres Chef décorateur de la Manufacture nationale de Sèvres Employé au magasin des laines et soies du Mobilier national Sous-chef jardinier	A compter du 1er février 1990 Maître ouvrier A compter du 1er juin 1990 Maître ouvrier A compter du 1er mars 1971 Maître ouvrier A compter du 1er décembre 1981 Maître ouvrier
Conservateur régional des Bâtiments de France	A compter du 1er novembre 1992 Conservateur régional des monuments historiques
Professeur du Conservatoire national d'art dramatique	A compter du 1er janvier 1985 Professeur du Conservatoire national de musique

Tableau n° 2

SITUATION NOUVELLE	SITUATION NOUVELLE
Agent technique de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation en Algérie	A compter du 1er janvier 1980 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)	A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale
7e échelon	7e échelon	6e échelon
6e échelon	5e échelon	4e échelon
5e échelon	4e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon	1er échelon
3e échelon	2e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon	1er échelon
Chef de laboratoire du service des archives photographiques	A compter du 1er mai 1982 Technicien d'art de classe normale
6e échelon	10e échelon
5e échelon	8e échelon
4e échelon	5e échelon
3e échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon
Chef de réseau du service des eaux et fontaines de Marly, Versailles et Saint-Cloud	A compter du 1er janvier 1980 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)	A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale
8e échelon	11e échelon	11e échelon
7e échelon	10e échelon	10e échelon
6e échelon	8e échelon	8e échelon
5e échelon	7e échelon	7e échelon
4e échelon	6e échelon	6e échelon
3e échelon	4e échelon	4e échelon
2e échelon	3e échelon	2e échelon
1er échelon	1er échelon	1er échelon
Chef du service intérieur et des transports du Mobilier national et des Manufactures des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie	A compter du 1er octobre 1989 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)	A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale
10e échelon	9e échelon	9e échelon
9e échelon	8e échelon	8e échelon
8e échelon	7e échelon	7e échelon
7e échelon	6e échelon	6e échelon
6e échelon	4e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon	2e échelon
3e échelon	1er échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon	1er échelon
Contrôleur de la diffusion cinématographique du service de l'information de l'ex-délégation générale en Algérie	A compter du 1er avril 1979 Secrétaire administratif des services extérieurs (décret n° 75-734 du 29 juillet 1975)	A compter du 1er janvier 1992 Technicien d'art de classe normale
Classe exceptionnelle	Chef de section 4e échelon	12e échelon A compter du 1er janvier 1992
Classe normale	Secrétaire administratif
10e échelon	9e échelon	9e échelon
9e échelon	8e échelon	8e échelon
8e échelon	7e échelon	7e échelon
7e échelon	6e échelon	6e échelon
6e échelon	4e échelon	4e échelon
5e échelon	3e échelon	3e échelon
4e échelon	2e échelon	2e échelon
3e échelon	1er échelon	1er échelon
2e échelon	1er échelon	1er échelon
1er échelon	1er échelon	1er échelon
Directeur technique de la Manufacture de Sèvres	A compter du 1er juin 2000 Chef de travaux d'art
3e échelon	10e échelon
2e échelon	9e échelon
1er échelon	7e échelon
Inspecteur principal des installations mécaniques du patrimoine et de l'architecture	A compter du 1er mars 1986 Corps technique des bâtiments de France (décret n° 79-625 du 18 juillet 1979)	A compter du 1er août 1996 Ingénieurs des services culturels et du patrimoine de classe normale
	Réviseur principal des Bâtiments de France
5e échelon	4e échelon	10e échelon
4e échelon	4e échelon	10e échelon
	Réviseur des Bâtiments de France
3e échelon	5e échelon	8e échelon
	Vérificateur de classe normale
2e échelon	6e échelon	7e échelon
1er échelon	5e échelon	6e échelon

Affiner votre recherche

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).