Décret n°2003-1228 du 16 décembre 2003
Article 1 du Décret n°2003-1228 du 16 décembre 2003 modifiant le décret n° 95-79 du 23 janvier 1995 et relatif à la procédure d'homologation des silencieux et dispositifs d'échappement des véhicules.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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