Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002
Article 2 du Décret n°2002-1393 du 22 novembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile.
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/2002
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Version28/08/2005
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Version01/01/2007
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Version30/12/2007
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Version28/10/2017
Entrée en vigueur le 28 octobre 2017
Modifié par : Décret n°2017-1495 du 26 octobre 2017 - art. 1
L'emploi de responsable technique de l'aviation civile comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
DURÉE |
---|---|
Responsable technique de l'aviation civile |
|
7e échelon |
- |
6e échelon |
3 ans |
5e échelon |
3 ans |
4e échelon |
2 ans |
3e échelon |
1 an 6 mois |
2e échelon |
1 an |
1er échelon |
1 an |
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