Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1442 du 9 décembre 2002 modifiant le décret n° 2002-83 du 17 janvier 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion aux corps des attachés d'administration centrale et des chargés d'études documentaires affectés dans les services déconcentrés.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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