Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002
Article 1 du Décret n°2002-1389 du 21 novembre 2002 modifiant le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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