Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002
Article 4 du Décret n°2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant une mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectairesAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version29/11/2002
Entrée en vigueur le 29 novembre 2002
Le président de la mission préside un comité exécutif de pilotage opérationnel composé de représentants des départements ministériels concernés.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
Ce comité exécutif se réunit au moins six fois par an sur convocation du président de la mission. L'ordre du jour est établi par ce dernier.
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Le ministère de l'intérieur participe régulièrement, en dernier lieu le 20 juin 2013, aux réunions du comité exécutif de pilotage opérationnel de la MIVILUDES réunissant les représentants des nombreux départements ministériels concernés, conformément à l'article 4 du décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 créant la Mission.
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